Conditions générales - www.cnikel.com

1. Préambule

Le Site communautaire Cnikel (ci-après, le « Site »), édité par la société Cardif Services SAS, entend fédérer les intervenants du secteur des services à la personne et à domicile qu’ils soient indépendants ou salariés d’entreprises ou d’associations. Le Site est destiné aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales, telles que des travailleurs indépendants, entreprises ou associations qui sont fournisseurs de services à domicile et à la personne au sens de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (ci-après, les « Prestataires »).

Le Site propose une information sur le secteur, des témoignages, des informations et des outils pratiques permettant aux Prestataires d’exercer leurs activités dans des conditions optimales.
Le Site est aussi destiné aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales souhaitant bénéficier de tels services (ci après les « Employeurs »). Il propose aux Employeurs d’être informés sur les démarches à suivre pour recruter un salarié à domicile. Il permet de plus de les mettre en relation avec des Prestataires soit par le biais de la consultation de profils soit par le biais du dépôt d’une annonce.

Seules des annonces portant sur des services à domicile et à la personne au sens de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (ci-après, les « Services ») peuvent être déposées sur le Site.

Le Site consiste uniquement en un service d’information et d’intermédiation ; la société Cardif Services SAS ne fournit ni ne vend aucune prestation de travail et n’intervient en aucune manière dans les transactions pouvant être conclues entre Prestataires et Employeurs sur la base des informations déposées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») décrivent les termes et conditions d’utilisation du Site. Une annexe aux présentes CGU précise plus particulièrement les règles de bonne conduite à respecter dans le cadre du forum Prestataire et des commentaires publiés en réaction aux articles du Site. Toute utilisation du Site, que ce soit en qualité d’Utilisateur, Membre ou Abonné (tels que ces termes sont définis ci-après), suppose l’acceptation pleine et entière desdites CGU.

Version en vigueur au 21 mars 2013

2. Définitions

« Prestataire » désigne toute personne physique majeure ou personne morale tels que des travailleurs indépendants, entreprises ou associations qui sont fournisseurs de services à domicile et à la personne au sens de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
« Employeur » désigne toute personne physique majeure ou personne morale tels que particuliers, entreprises ou associations qui sont consommateurs de services à domicile et à la personne au sens de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.
« Utilisateur » désigne tout internaute visitant et/ou faisant usage des parties du Site ne nécessitant pas une authentification en tant que Membre.
« Membre » désigne tout Utilisateur ayant procédé à son inscription sur le Site et accepté les présentes CGU.
« Abonnement » désigne l’abonnement à tout ou partie des Services en accès payant du Site, conformément aux présentes CGU.
« Abonné» désigne tout Membre ayant souscrit, sur le Site, un Abonnement à tout ou partie des services en accès payant du Site, conformément aux présentes CGU.
« Espace personnel » désigne l’espace personnalisé attribué à un Membre Prestataire ou Employeur, conformément aux présentes CGU, lui permettant de gérer ses données personnelles, sa messagerie, de suivre son abonnement et d'accéder à ses factures. Il ne peut être fait usage d'un même Espace personnalisé en qualité d’Employeur et de Prestataire.
« Profil » désigne la présentation des données personnelles d’un Membre sous forme de fiche consultable. Le Profil ne concerne que les Prestataires.
« Modérateur » désigne le service de Cardif Services SAS en charge de vérifier le Profil des Prestataires dans les conditions et limites prévues aux présentes CGU et de veiller à une utilisation légale et conforme aux présentes CGU du Site par les Utilisateurs et les Membres.

3. Contenu et services du site

Les différentes fonctionnalités liées à l’accès au Site sont présentées ci-avant de manière détaillées. Elles figurent également en annexe des présentes sous la forme d’un tableau récapitulatif.

3.1    Contenus et services accessibles aux Utilisateurs :
Tout Utilisateur peut de manière gratuite :
-    consulter les informations générales présentes sur le Site sous la forme de fiches pratiques, vidéos ou témoignages.
-    accéder à « Cnikel Enquête » et « Cnikel TV », portails d’information dédiés aux services à la personne.
-    réagir aux articles en publiant un commentaire, après avoir indiqué son adresse e-mail et choisi un pseudo, dans le respect des règles prévues aux présentes CGU et de la Charte de bonne conduite en annexe.
-    accéder au « forum », lieu d’échange entre les Utilisateurs, après avoir indiqué son adresse e-mail et choisi un pseudo, dans le respect des règles prévues aux présentes CGU et de la Charte de bonne conduite en annexe.
-    rechercher un Prestataire et accéder à son Profil sans cependant pouvoir le contacter.
-    consulter pour chaque Prestataire, les avis des Employeurs, agrégation des avis publiés sur les prestations réalisées.
-    consulter les annonces d’offres d’emploi déposées par les Employeurs sans cependant pouvoir les contacter.

3.2 Contenus et services accessibles aux Travailleurs Indépendants :
En plus des contenus et services accessibles aux Utilisateurs, les Travailleurs Indépendants ont accès aux services suivants en qualité de membres inscrits et de manière gratuite :

3.2.1 : Gestion d’un profil professionnel
-    créer/mettre à jour un compte en renseignant ses données personnelles et en acceptant les CGU de Cnikel.
-    créer/mettre à jour un profil professionnel.
-    se mettre en relation avec d’autres Prestataires via la messagerie Cnikel.
-    visualiser l’avis des Employeurs sur ses propres prestations.

3.2.2   Gestion d’annonces
-    consulter les annonces d’offres d’emploi déposées par les Employeurs sans cependant pouvoir les contacter.
-    se mettre en relation avec un Employeur via la messagerie Cnikel.

3.3 Contenus et services accessibles aux Entreprises ou Associations
En qualité de Membres Abonnés, les Entreprises ou Associations ont accès aux contenus et services suivants :
3.3.1 : Gestion d’un profil professionnel
-    créer/mettre à jour un compte en renseignant ses données personnelles et en acceptant les CGU de Cnikel.
-    créer/mettre à jour un profil professionnel pour leur Entreprise ou Association et tout ou partie des membres de leur personnel pour accroître sa visibilité.
-    se mettre en relation avec d’autres Prestataires via la messagerie Cnikel.
-    visualiser l’avis des Employeurs sur ses propres prestations ou celles des membres de son personnel.

3.3.2   Gestion d’annonces
-    consulter les annonces d’offres d’emploi déposées par les Employeurs sans cependant pouvoir les contacter.
-    se mettre en relation avec un Employeur via la messagerie Cnikel.

3.3.3 Gestion d’un annuaire des Entreprises et Associations
- apparaître dans l’annuaire des Entreprises et Associations Cnikel

3.4 Contenus et services accessibles aux Employeurs
En qualité de Membres Abonnés , les Employeurs ont accès aux contenus et services suivants :

3.4.1 : Gestion d’un profil professionnel
-    entrer en relation avec les Profils souhaités via la messagerie Cnikel.
-    consulter les avis des autres Employeurs sur ces Profils gérer ses Profils favoris.
-    évaluer la qualité d’une prestation de services réalisée par un Prestataire selon un formulaire qui lui est transmis par le Prestataire lui-même ou, à défaut, par Cardif Services SAS.
-    accéder au service téléphonique "conseil juridique et social" de Cnikel.

3.4.2 Gestion d’annonces
- déposer une annonce afin d’être contacté par un Prestataire à même de proposer le ou les Service(s) souhaité(s) pour une zone géographique donnée. Deux types d’annonces sont possibles : une offre d’emploi, valable pendant deux mois ou une mission ponctuelle, valable jusqu’à la date d’intervention indiquée. Le site Cnikel envoie un mail d’alerte aux Travailleurs lorsque des annonces correspondent à leurs critères.

4. Accès au contenu du site

4.1 Le Site sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Cardif Services SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels. Ces interventions peuvent avoir lieu tous les jours ouvrés entre 14h00 et 16h00 et peuvent entraîner une indisponibilité du site Cnikel.com sans préavis.

4.2 Une assistance est fournie aux Membres, selon les modalités figurant sur le Site. Cette assistance ne couvre pas les problèmes liés aux équipements terminaux de télécommunication ou à la configuration du matériel des Membres.

5. Tarifs

5.1 L’accès au contenu Utilisateur et Membre est gratuit.
5.2 Pour accéder aux services réservés aux Abonnés, les Membres doivent souscrire un Abonnement. Les différentes formules d’Abonnement (durée, tarif, etc.) sont décrites lors de la procédure de souscription, laquelle s’effectue en ligne selon les modalités y figurant.
5.3 Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur tels que communiqués sur le Site préalablement à la souscription effective d’un Abonnement. Toute offre promotionnelle éventuellement en cours (gratuité exceptionnelle, offre de lancement, etc.) est affichée sur le Site, avec ses conditions associées (personnes susceptibles de bénéficier de l’offre, durée, etc.). Les tarifs sont mentionnés en Euros TTC, sauf stipulation contraire. Le paiement est effectué en ligne par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.
5.4 Les services réservés aux Abonnés étant des Services à domicile et à la personne au sens de la loi du 26 juillet 2005 « relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », les sommes payées par un Abonné à Cardif Services SAS dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, bénéficient du régime fiscal applicable aux services à domicile et à la personne. Le Site appliquera le taux de TVA en conséquence et sera en mesure de fournir une attestation fiscale correspondant à l’Abonnement souscrit pour les abonnés concernés par cette réduction fiscale.
5.5 Les conventions conclues entre Prestataires et Employeurs, suite à une mise en relation par l’intermédiaire du Site, sont susceptibles de relever du Code du travail ou de la loi du 26 juillet 2005 précitée. Ces conventions peuvent être soumises à déclaration et au règlement de divers impôts, taxes et charges sociales et peuvent faire l’objet d’avantages fiscaux. Les déclarations relatives aux conventions conclues et le règlement des sommes afférent aux différents services fiscaux, ainsi que l’octroi des avantages fiscaux éventuellement applicables relèvent de la seule responsabilité des Membres, Cardif Services SAS n’intervenant en aucune manière dans les conventions conclues entre ses Membres.

6. Evolutions du service Cnikel

Cardif Services SAS a la faculté de modifier ou faire évoluer à tout moment les présentes CGU, le contenu, les tarifs et/ou les conditions d’accès au Site, en fonction de l’évolution de son offre et du marché ou en raison de contraintes techniques ou juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement, dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Cardif Services SAS, à l’exception des évolutions tarifaires qui ne seront pas applicables aux Abonnements en cours.

7. Inscription, abonnement et modération

L’inscription par un Utilisateur s’effectue en ligne sur le Site. Cette inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales résidant sur le territoire français. Elle concerne à la fois les Prestataires et les Employeurs.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant aux éléments d’identification demandés lors de la procédure d’inscription et à mettre à jour toute modification concernant ces éléments via le Site, Cardif Services SAS n’effectuant aucune vérification quant à l’exactitude des éléments d’identification fournis par L’Utilisateur ou le Membre.

7.1 Cas particulier d’une inscription en tant que Prestataire Travailleur Indépendant

7.1.1 L’inscription permet au Prestataire Travailleur Indépendant de remplir son Profil décrivant son expertise. Lors de son inscription ou à tout moment une fois inscrit, le Prestataire Travailleur Indépendant peut insérer dans son profil des commentaires, photos et/ou logos et mettre à jour les données y figurant. S’il est agréé, le Prestataire s’engage à communiquer les références de cet agrément.

7.1.2 Le Prestataire Travailleur Indépendant garantit en conséquence Cardif Services SAS contre toute action, plainte ou réclamation de tiers conformément à l’article 9 des présentes CGU.
7.1.3 Le Prestataire Travailleur Indépendant s’engage à maintenir à jour ses données pendant toute la durée de son inscription et s’il n’est plus agréé, à mettre à jour toute perte de cet agrément sur son profil.

7.2 Cas particulier d’une inscription en tant que Prestataire Entreprise ou Association

7.2.1 L’inscription permet au Prestataire Entreprise ou Association de créer un Profil pour l’Entreprise ou l’Association et un Profil pour chacun des membres de son personnel. Lors de son inscription ou à tout moment une fois inscrit, le Prestataire Entreprise ou Association peut insérer dans son Profil ou celui des membres de son personnel, des commentaires, photos et/ou logos et mettre à jour les données y figurant. S’il est agréé, le Prestataire Entreprise ou Association s’engage à communiquer les références de cet agrément.
7.2.2 Le Prestataire Entreprise ou Association est le seul responsable des informations portées sur son Profil et ceux des membres de son personnel, ainsi que de l’obtention de l’accord des membres de son personnel pour la création des Profils les concernant. Le Prestataire Entreprise ou Association s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, de même qu’aux membres de son personnel, notamment en termes de droit à l’image et droits de propriété intellectuelle, et garantit effectuer la collecte et le traitement des données à caractère personnel des membres de son personnel en conformité avec la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
7.2.3 Le Prestataire Entreprise ou Association garantit en conséquence Cardif Services SAS contre toute action, plainte ou réclamation de tiers conformément à l’article 9 des présentes CGU.
7.2.4 Le Prestataire Entreprise ou Association s’engage à maintenir à jour ses données ainsi que celles des membres de son personnel pendant toute la durée de son inscription et s’il n’est plus agréé, à mettre à jour toute perte de cet agrément sur ses Profils.

7.3 Modération des Prestataires qu’ils soient Travailleurs Indépendants, Entreprise ou Association

7.3.1 Le Profil d’un Prestataire n’est visible sur le Site qu’après vérification par le Modérateur de Cardif Services SAS des données fournies par le Prestataire dans ledit profil lors de son inscription. De même, en cas de mise à jour par le Prestataire de son profil, les modifications ne seront visibles qu’après vérification par le Modérateur et, dans cette attente, la version antérieure reste en ligne.
7.3.2 Pendant la première vérification, le Prestataire n’a accès ni à la messagerie Cnikel ni au forum.
7.3.3 Il est précisé que la vérification opérée par le Modérateur sur les profils des Prestataires vise uniquement à s’assurer que les textes et images insérés par le Prestataire respectent la réglementation en vigueur. Ainsi tout texte ou photographie qui porterait, de manière flagrante ou ostentatoire, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et aux dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprimant notamment les propos injurieux, diffamatoires, racistes et négationnistes sera supprimé par le modérateur. En aucun cas, il n’est procédé, par le Modérateur, à une vérification de l’absence d’atteinte aux droits de tiers et, de la véracité des données saisies par le Prestataire dans son profil, qu’il s’agisse de son identité, de ses compétences et de son expertise, de l’authenticité et de la qualité des Services à la personne mis en avant.

7.4 Abonnement
La souscription d’un Abonnement s’effectue en ligne sur le Site et nécessite une inscription préalable en tant que Membre au sens des présentes CGU. Selon la nature du Membre, l’Abonnement permet de bénéficier de services décrits dans le tableau joint en annexe.

7.5 Confidentialité des codes d’accès et Ouverture du Compte

7.5.1 Lors de la procédure d’inscription, le Membre se voit attribuer un code d’accès unique, composé d’un identifiant (son e-mail personnel) et d’un mot de passe qu’il choisit et qu’il peut modifier dans son espace personnel. Ce mot de passe strictement personnel, confidentiel permet au Membre d’accéder aux espaces du Site nécessitant une identification et une authentification en tant que Membre ou Abonné. Le Membre s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et à ne pas proposer à une tierce personne autre que ses préposés l’accès sous son identité au Site. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’utilisation de son code d’accès par une tierce personne autre que ses préposés, le Membre doit immédiatement modifier son mot de passe et en avertir le modérateur.
7.5.2 Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Profils que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de Cardif Services SAS. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Profils sous sa propre identité ou celle de tiers sans autorisation pourra entraîner la suspension immédiate de l’ensemble des Profils du Membre et de tous les services associés.

8. Utilisation du site

8.1 Obligations des membres

8.1.1 Il est rappelé que le Site consiste uniquement en un service d’information et d’intermédiation entre Prestataires et Employeurs de Services à domicile et à la personne au sens de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. Il ne consiste pas en un site de rencontres. Son utilisation est strictement interdite à tous réseaux de prostitution et sectes.
8.1.2 Il est par ailleurs strictement interdit à tout Utilisateur, Membre, ou Abonné de copier, enregistrer, collecter, par quelque moyen que ce soit, manuel, logiciel ou autre, tout ou partie des pages de ce site et des informations et données figurant sur le Site, et de redistribuer, divulguer ou vendre tout ou partie des informations et données obtenues à partir du Site à un tiers.
8.1.3 Les Membres s’engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur et s’interdisent en particulier de publier sur le Site ou d’échanger avec d’autres Membres via les fonctionnalités du Site, notamment le service de messagerie, des informations, de quelque nature que ce soit (texte, image, son, etc) :
- fausses, imprécises ou mensongères ;
- susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autres Membres ou de tiers, à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, au secret des correspondances ;
- constitutives de jugement de valeur, c'est-à-dire comprenant des références aux origines raciales, aux opinions politiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale ou aux mœurs des personnes ;
- susceptibles de constituer une infraction pénale, notamment des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale ;
- susceptibles de constituer une escroquerie ou un abus de faiblesse ;
- susceptibles de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment par la réalisation de fraudes informatiques l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités par l’accès non autorisé au Site, par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.
8.1.4 Les Membres s’interdisent de proposer ou solliciter, dans leurs annonces publiées sur le Site, des services autres que les Services à domicile et à la personne et en tout état de cause, des services contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur, notamment :
- aux dispositions du Code du travail (délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite, travail clandestin, etc) ;
- aux dispositions relatives à la vente à distance ;
- au Code pénal (escroquerie, abus de confiance, etc) ;
- aux règles de loyauté dans les relations commerciales (concurrence déloyale, parasitisme). En particulier, les Prestataires s’interdisent de se faire passer pour un Particulier sur le Site à des fins de démarchage notamment.
8.1.5 Dans le cadre du service d’évaluation proposé sur le Site, le Membre Employeur peut procéder à l’appréciation des Services fournis par un Prestataire, conformément à la grille d’appréciation qui lui est adressée, soit par le Prestataire lui-même soit par Cardif Services SAS le cas échéant. L’appréciation par le Membre doit être objective et honnête et ne doit pas être assimilable à une injure, une diffamation, de la discrimination ou du racisme. Cardif Services SAS se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

8.2 Mise en garde

8.2.1 La présence du Modérateur sur le Site a pour objet de veiller à limiter les comportements abusifs, déplacés ou contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Toutefois, cette présence ne constitue en aucune manière une garantie de Cardif Services SAS quant à (i) la véracité des éléments d’identification publiés par un Membre sur le Site, (ii) la qualité, l’authenticité et la licéité des annonces déposées sur ce Site ou encore (iii) l’absence ou la suppression de comportements déviants sur le Site.
8.2.2 Le Modérateur intervient également dans le cadre des règles de bonnes conduites annexées aux présentes CGU, applicables au forum et aux commentaires publiées en réaction aux articles du Site, que chaque Utilisateur s’engage à respecter.

8.2.3 Il est recommandé à chaque Membre de faire preuve de prudence dans le cadre de l’utilisation du présent Site et de prendre toutes les précautions nécessaires notamment en consultant les avis des Employeurs sur les Prestataires, préalablement à la mise en relation.
8.2.4 Il est également rappelé aux Membres Employeurs souhaitant recourir à un Prestataire agréé pour les services à la personne qu’il leur appartient de vérifier auprès du Prestataire qu’il dispose d’un tel agrément, toujours valide au jour de la réalisation de la prestation. Cardif Services SAS ne procède à aucun contrôle sur l’authenticité, la validité des agréments et leur maintien en vigueur.
8.2.5 Cardif Services SAS a mis en place, sur le Site, un service d’évaluation des prestations réalisées afin de permettre à chaque Membre Employeur d’évaluer la qualité, l’authenticité et le sérieux des Services qui lui ont été fournis, selon des critères objectifs prédéterminés par Cardif Services SAS. Chaque Membre Employeur peut consulter l’appréciation donnée par les autres Employeurs sur un Prestataire donné. Cardif Services SAS ne peut toutefois vérifier l’exactitude et l’objectivité des évaluations faites par les Membres Employeurs, dès lors que Cardif Services SAS ne prend aucunement part à la conclusion et à l’exécution des conventions conclues avec les Prestataires. Tout Prestataire qui estimerait qu’une évaluation est erronée ou injustifiée pourra contacter Cardif Services SAS aux coordonnées figurant sur le Site, par e-mail ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en exposant les raisons pour lesquelles il estime l’évaluation erronée ou injustifiée. Cardif Services SAS décidera s’il doit être donné suite à cette contestation et le cas échéant, retirera l’évaluation, objet de la contestation. Les Membres renoncent ainsi par avance à toute action à l’encontre de Cardif Services SAS au titre du service d’évaluation en raison d’une évaluation estimée injustifiée ou du retrait d’une évaluation.
8.2.6 Tout Utilisateur peut également signaler un abus, en envoyant un e-mail via la rubrique dédiée sur le Site. L’Utilisateur s’engage à faire un usage de bonne foi de cette fonctionnalité et s’interdit tout signalement abusif, mensonger, ou calomnieux, un tel signalement pouvant faire l’objet de sanctions civiles et pénales et entraîner sa radiation du Site.
8.2.7 En cas de litige, les Parties conviennent que la production par Cardif Services SAS des enregistrements sur les serveurs du Site fera foi.

9. Responsabilité

9.1 Cardif Services SAS ne procède à aucun contrôle des données échangées par les Membres sur le Site. Le Site étant uniquement un service d’information et d’intermédiation, Cardif Services SAS n’intervient par ailleurs aucunement dans les conventions qui pourraient être conclues entre Membres à la suite d’une mise en relation. Le Membre garantit et indemnisera à première demande Cardif Services SAS contre tout dommage subi par Cardif Services SAS et contre toute action en responsabilité ou réclamation d’un tiers, y inclus les membres du personnel d’un Prestataire, ou d’un autre Membre contre Cardif Services SAS et résultant d’une violation par le Membre des présentes CGU, des bonnes mœurs et/ou des lois et règlements en vigueur.
9.2 Cardif Services SAS rappelle par ailleurs que les dossiers d’information figurant sur le Site sont des informations à caractère général sur les Services. Cardif Services SAS ne donne aucune garantie quant à l’adéquation de ces informations à caractère général à la situation du Membre, ces informations ne constituant aucunement une consultation adaptée au propre cas d’espèce du Membre. Il appartient pour cela au Membre de solliciter les conseils de professionnels spécialisés et, la responsabilité de Cardif Services SAS ne pouvant en conséquence être recherchée à ce titre.
9.3 Le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites techniques d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent l’accès au Site ;
- être seul responsable de ses accès sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

9.4 Il est également précisé que la présence de liens hypertexte sur le Site vers des sites internet de Prestataires ou de tiers ne constitue pas une validation par Cardif Services SAS de ces sites et de leur contenu. La responsabilité de Cardif Services SAS ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.
9.5 En conséquence et sauf faute prouvée et exclusivement imputable à Cardif Services SAS, Cardif Services SAS ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage indirect éventuellement subi par un Membre, relatif notamment à des pertes d’exploitation, de clientèle, de données résultant d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au Site.
9.6 En tout état de cause, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de Cardif Services SAS pour faute dûment prouvée et exclusivement imputable à Cardif Services SAS sa responsabilité sera limitée à 960 euros.

10. Informatique et libertés

10.1 Lors de l’inscription et de la souscription d’un Abonnement, Cardif Services SAS est amenée à recueillir auprès des Membres des données à caractère personnel. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Le responsable de traitement est Cardif Services SAS qui les utilise pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions, gestion des abonnements, prospection, études statistiques, enquêtes et sondages.
10.2 A ce titre, le Membre est informé que les données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises :
- aux établissements et sous-traitants liés contractuellement avec Cardif Services SAS pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ;
- à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Cardif Services SAS ;
- à des partenaires commerciaux de Cardif Services SAS, avec l’accord préalable du Membre donné lors de sa procédure d’inscription, en vue de l’envoi de propositions commerciales par email. Les Membres ont la possibilité à tout moment de s’opposer à l’envoi de toute nouvelle sollicitation.
L’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. A cet effet, les Membres peuvent obtenir une copie des données personnelles les concernant en s’adressant par courrier à Cardif Services SAS (Cardif Services SAS, 8 rue du port, 92000 Nanterre) en joignant à leur(s) demande(s) la copie d’un justificatif d’identité comportant leur signature.
Les Membres peuvent consulter et mettre à jour à tout moment leurs données dans leur espace personnel.

11. Propriété et droit à l'image

11.1 Cardif Services SAS est titulaire, ou a acquis auprès des titulaires les droits nécessaires à l’exploitation, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à l’ensemble des éléments qui le composent, notamment et non limitativement, les textes, images, sons, logos, bases de données, marques, noms de domaine, etc. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces éléments et/ou extraction totale ou partielle du contenu des bases de données est passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
11.2 Aux fins de publication du profil et des annonces du Membre sur le Site et plus largement, de permettre à Cardif Services SAS de donner accès au Site au Membre conformément aux présentes CGU, le Membre concède à Cardif Services SAS à titre gratuit et pour le temps de son inscription, pour le monde entier, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés, au titre de la propriété intellectuelle et des droits de la personnalité dont le droit à l’image, à l’ensemble des données fournies par le Membre sur le Site aux termes des présentes CGU, jusqu’à destruction définitive de ces données dans les conditions visées à l’article 14. Notamment, le Membre autorise Cardif Services SAS à publier la photo de son Profil sur la page d’accueil du Site, sauf opposition transmise par mail au Modérateur. Le Membre garantit disposer des droits nécessaires lui permettant de concéder les droits visés au présent article et indemnisera Cardif Services SAS de tous frais, dommages et intérêts, honoraires et autres coûts résultant d’une plainte ou d’une action d’un tiers alléguant une violation de ses droits.

12. Durée

12.1 Durée de l’inscription :
L’inscription prend effet au jour de l’acceptation par l’Employeur ou le Prestataire des présentes CGU.
L’inscription sur le Site est à durée indéterminée. L’inscription peut être résiliée à tout moment par l’ Employeur ou le Prestataire par mail envoyé à l’adresse suivante : (moderation@cnikel.com), ou par Cardif Services SAS avec un préavis de un mois, sous réserve des stipulations de l’article 13.
En cas de résiliation par un Abonné, ce dernier ne pourra pas prétendre au remboursement au prorata de l’Abonnement en cours.
12.2 Durée de l’Abonnement
L’abonnement prend effet au jour de la souscription de l’Abonnement. Dans le cas d’un renouvellement, celui-ci prend effet le lendemain de la date de fin du précédent abonnement.
L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie, sauf résiliation prévue à l’article 13 ci-après.
Il n’y a pas de reconduction tacite des Abonnements ; il appartient à l’Abonné de procéder au renouvellement de son abonnement. L’Abonné sera préalablement informé par courriel de l’arrivée à échéance prochaine de son Abonnement. A tout moment, il disposera de cette information dans son espace personnel.
12.3 Le Membre, Abonné ou non, consent à ce que le contrat s’exécute immédiatement car l’accès aux informations et aux différentes fonctionnalités du Site est immédiat ou quasi-immédiat après son inscription sur le Site ou après le paiement. De ce fait, le Membre est averti qu’il ne dispose pas de droit de rétractation en application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

13. Suspension et résiliation

13.1 Cardif Services SAS se réserve le droit de résilier le présent contrat ou de suspendre l’accès au Site par un Membre, de plein droit et sans préavis, en cas de violation, par ledit Membre, des présentes CGU et/ou de la loi, constatée par Cardif Services suite à un signalement d’abus par un Utilisateur ou par un tiers ou sur injonction d’une autorité judiciaire et notamment, dans les cas suivants : annonces portant sur des services autres que les Services à domicile ou à la personne, qu’ils soient illicites ou non, atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droits de propriété intellectuelle, etc), annonces contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, création de plusieurs Profils sans autorisation, escroquerie ou tentative d’escroquerie, utilisation de l’identité d’un tiers, etc. En cas de décision de suspension, le Membre concerné ne sera plus visible sur le Site pendant toute la durée de la suspension.
13.2 Cardif Services SAS se réserve également le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute offre de service, tentative d’offre de service ou plus généralement, toute annonce contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur, telle que toute annonce en relation directe ou indirecte avec des réseaux de prostitution, des réseaux négationnistes ou racistes, des sectes, etc.
13.3 La résiliation du contrat ou la suspension de l’accès au Site est sans préjudice de l’indemnisation intégrale du préjudice éventuellement subi par Cardif Services SAS.
13.4 La responsabilité de Cardif Services SAS ne pourra être recherchée en cas de résiliation ou suspension fondée sur un signalement d’un tiers ou d’une injonction d’une autorité qui s’avérerait par la suite infondée, Cardif Services SAS agissant en qualité d’hébergeur dans le cadre du Site et devant de ce fait répondre aux obligations légales lui incombant à ce titre. De même, le Membre ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées au titre d’éventuels Abonnements en cours à la date de résiliation du contrat ou de suspension de l’accès au Site.

13.5 Le rétablissement de l’accès au Site ne sera effectif qu’après constat que les conditions ayant motivé ladite suspension ont disparu et que le Membre présente les garanties nécessaires justifiant sa remise en ligne sur le Site. Les Abonnements en cours resteront en vigueur pour la durée restant à courir.

14. Conséquences de la fin de contrat

14.1 A la fin du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, le Membre ne sera plus visible sur le Site par les autres Membres. Dans les 2 mois suivant la fin du contrat, le Membre est informé et accepte que son Profil et l’ensemble des donnés y figurant seront détruits, sans que la responsabilité de Cardif Services SAS ne puisse être recherchée à ce titre.
14.2 Les données personnelles du Membre pourront être conservées au-delà de ce délai en cas de contentieux entre Cardif Services SAS et le Membre et/ ou à la demande d’une autorité judiciaire.
14.3 Durant ce délai de 2 mois et sauf cas de résiliation dans les conditions de l’article13, son code d’accès restera actif, aux seules fins de permettre au Membre d’accéder à son Profil pour souscrire un nouvel Abonnement ou à défaut, récupérer ses données figurant dans son Profil, par ses propres moyens et à ses frais. Durant ce délai, le Membre ne pourra ni déposer, ni répondre à aucune annonce.

15. Dispositions diverses

15.1 Il est expressément entendu que le présent contrat ne peut en aucune manière être interprété comme créant une société, une association, une relation d’agent ou de mandataire, d’employé à employeur entre Cardif Services SAS et l’un quelconque de ses Membres, y inclus ses salariés ou collaborateurs. De convention expresse, aucun Membre ne peut en aucune manière engager Cardif Services SAS.
15.2 Aucune cession à un tiers du présent contrat par un Membre ne pourra intervenir sans l’accord préalable de Cardif Services SAS laquelle se réserve à défaut le droit de résilier le présent contrat.
15.3 Si une clause se révélait nulle, le reste de ce document ne sera pas affecté par la nullité de cette clause.
15.4 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

16. Loi applicable - juridiction compétente

16.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
16.2 Pour toute contestation pouvant s’élever avec un Prestataire au sujet de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, les parties font attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent pour connaître des litiges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

Annexes aux CGU

Annexe 1 : Charte de bonne conduite du site Cnikel

Le Site Cnikel permet à tout internaute de réagir aux articles du Site en publiant un commentaire, et à tout Prestataire Abonné d’accéder à un forum pour discuter et partager son expérience avec d’autres Prestataires, trouver des réponses à ses questions, trouver des idées...
Ces espaces sont les vôtres. Quelques règles de bonne conduite sont à respecter. :

1. Tous les propos diffamatoires, injurieux, insultants, racistes, obscènes … sont interdits sur le site.
Vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Vous autorisez le Modérateur à supprimer, modifier, déplacer ou fermer un message pour toute raison quelle qu’elle soit, sans avertissement préalable.

2. Les annonces publicitaires sont interdites sur le forum et dans les commentaires publiés en réaction aux articles. Ce type d’annonce sera automatiquement supprimé par le Modérateur.

3. Politesse et savoir vivre sont essentiels : respectez les internautes, utilisez des formules de politesse, ne vous énervez pas, …
Il est recommandé :
- de mettre les formes pour vous adresser à un internaute. Utilisez également des formules de politesse « Bonjour », « Merci », « S’il vous plaît »;
- de ne pas vous énerver : si quelqu'un vous énerve, la seule bonne conduite est d'ignorer ses messages, tout simplement ;
- de penser à remercier lorsqu'un internaute répond à une question que vous avez posée, un petit mot de remerciement posté en fin de discussion fait toujours plaisir ;
- de ne pas abuser de l’écriture en majuscules ; les majuscules sont FAITES POUR CRIER ;
- de faire attention à l’orthographe et d’éviter d’utiliser le langage SMS, on vous comprendra mieux !
- les injures ou les insultes sont évidemment interdites. On peut débattre avec intelligence et même montrer sa colère… .Mais insulter est une violence inutile.

4. Rôle du Modérateur
Bien que le Modérateur essaie d'écarter tout message répréhensible sur le Site, il lui est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur. Cardif Services SAS n'entend donner ni approbation, ni improbation des propos émis par les Utilisateurs, Membres ou Abonnés sur le Site Cnikel et ne saurait être considérée comme responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.

Le rôle du Modérateur est de faire respecter les règles de bonne conduite mentionnées ci-dessus pour rendre les espaces de discussions libres et agréables à tous, en adéquation avec les lois françaises et les présentes CGU.

Les principales prérogatives du Modérateur sont les suivantes :
- supprimer des messages ou des discussions ne respectant pas les règles de bonne conduite ;
- supprimer les profils qui nuisent au bon fonctionnement des services ;
- répondre à vos alertes ou demandes particulières ;
- effacer tout propos interdit sur le site tel que par exemple des propos racistes, diffamatoires, insultants, xénophobes, pédophiles,…
- retirer tout contenu texte, post, photo ou vidéo illicites ;
- retirer toutes petites annonces personnelles à but commercial.
Le Modérateur intervient a posteriori et n’intervient pas dans les discussions pour donner son avis, ni lors d’un conflit pour donner raison à un internaute.
Si vous avez une proposition d'amélioration ou une question, si vous souhaitez signaler un problème ou un abus, contactez le modérateur : moderation@cnikel.com.

5. Recommandations diverses
Nous vous recommandons de ne jamais communiquer votre adresse postale, mail, numéro de téléphone ou toute autre information personnelle directement dans les forums.
Nous vous rappelons que les forums sont des espaces publics et répertoriés par des moteurs de recherche.
Pour éviter toute intrusion dans votre vie privée, faites attention aux informations que vous communiquez.

Annexe 2 : Contenus et services du site

Conditions générales d'utilisation du site Cnikel.com

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