Bonjour,

Dans ce cas, on peut parler d'une rupture conventionnelle de contrat.

Vous devrez verser à votre employé(e) une indemnité légale de licenciement. Elle est égale à 1/5ème d'un mois de salaire brut, multiplié par le nombre d'années d'ancienneté (ajouter 2/15èmes d'un mois de salaire brut par année au-delà de 10 ans d'ancienneté).
Pour le calcul de cette indemnité, vous devez vous baser sur le salaire de référence, égal au 1/12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement.

Si votre employé ne peut pas exécuter le préavis, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis.

Il faut également remettre à votre employé un reçu pour solde de tout compte (inventaire des sommes versées lors de la rupture), un certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat, la nature de l'emploi. Vous devrez également lui remettre une attestation Pôle Emploi.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bonne journée

Votre coach Cnikel