Droits et obligations dans les services à domicile

 

Vous vous posez des questions sur vos droits, sur les démarches que vous devez effectuer ?

Consultez nos fiches juridiques et trouvez toutes les réponses à vos questions !

 

 

 Mon statut

• Quels sont les inconvénients du travail non déclaré ?
• Est-ce que je peux cumuler plusieurs statuts ?
• Quelles sont les démarches pour créer une EURL ?
  
• Quelles sont les formalités pour devenir auto-entrepreneur ?

 

Ma convention collective

• Qu'est ce qu'une convention collective ?
  

 

Mon chômage

• Qu’est-ce qu’une démission « légitime » qui permet de bénéficier des allocations chômage ?
• Si je suis malade pendant une période de chômage, que se passe-t-il au niveau de mes allocations chômage ?

 

Mon embauche

• Qui se charge des formalités ?
  

 

Mon temps de travail

• Quelle est la durée légale du temps de travail ?
• Peut-on m'obliger à travailler le 1er mai et les autres jours fériés ?

 

Ma rémunération

• Combien je peux gagner ?
• Comment vais-je toucher mon salaire ?
• Si je casse un objet, est-ce que ce sera déduit de mon salaire ?
• Si je suis nourri(e) et logé(e), quel est l'impact sur ma paie ?
   

Ma gestion quotidienne

•  Que faire si mon employeur/client ne me paye pas ?

  

Mes absences

• Formalités en cas de maladie
• Indemnités en cas de maladie
• Formalités en cas d'accident de travail
• Indemnités en cas d'accident du travail
• Formalités en cas de maternité
• Indemnités en cas de congé maternité
   

Mes congés

• Ai-je droit à des congés payés ?
• Comment sont payés mes congés ?
  
• Qui fixe les dates de mes congés ?
• Travailleur étranger ou originaire des DOM, est-ce que je peux prendre 5 semaines d'affilées ?
   

Mes questions pratiques

• Informations en cas d'urgence
• Informations garde d'enfant
  
• Informations en cas de blessure sur le lieu de travail
• Etudiants étrangers : quels sont mes droits ?

 

Ma formation

• Qu'est-ce que la VAE (Validation des acquis de l'expérience) ?
• Qu'est-ce que le DIF (Droit individuel à la formation) ?

  

Ma fin de contrat

• Formalités en cas de fin de contrat
• Si je donne ma démission, quelle est la durée de mon préavis ?
• Pour quel motif mon employeur peut-il me licencier ?
  
• Est-il possible de cumuler des allocations chômage avec un travail ?

 
Ma retraite

• Est-ce que j'ai droit à la retraite
• Est-il possible de cumuler une pension de retraite avec un travail ?
• Je vais partir à la retraite. Que dois-je faire vis-à-vis de mon employeur et quelle indemnité me doit-il ?

 

Mes assurances, ma protection civile

• Comment dois-je m'assurer pour mon activité professionnelle ?
• Est-il obligatoire de souscrire une assurance professionnelle ?
• Quelles sont les assurances non obligatoires qu'il est souhaitable de souscrire ?

 

Ma santé et protection sociale

• Comment faire reconnaître une maladie en tant que maladie professionnelle ?
• Comment bénéficier d’une mutuelle/prévoyance ?
• Quelles sont les règles applicables en matière de visite médicale chez le médecin du travail ?
  
• A quelles conditions je peux avoir une pension d'invalidité ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge des remboursements de soins en cas de maladie ?