Dès lors que vous êtes déclaré par la personne chez laquelle vous travaillez (pour les travailleurs indépendants), ou que vous êtes salarié (d’une entreprise ou d’une association) ou bien que vous êtes assistant(e) maternel(le), vous êtes soumis à une durée de travail.
En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur, il n’y a pas de règles qui fixent une durée de travail.
En résumé : Selon votre statut, vous êtes soit soumis à la durée légale de travail (35 heures par semaine), soit soumis à des dispositions spécifiques.
1. Travailleur indépendant qui travaille directement pour un particulier employeur
Si vous travaillez chez un particulier, vous êtes à temps plein si vous faites 40 heures de travail.
Dans le cas d’un emploi à caractère familial (dame de compagnie ou assistant de vie par exemple), certaines de vos heures sont appelées heures de « présence responsable ».
Pendant ces heures vous pouvez faire ce que vous voulez mais vous devez rester prêt à intervenir en cas de besoin.
Une heure de présence responsable correspond à 2/3 d’une heure de travail.
2. Auto-entrepreneur / EURL
Vous travaillez à votre propre compte, vous êtes libre de travailler le nombre d’heures que vous souhaitez par semaine.
3. Salarié d'une entreprise / association dans les services à la personne
Si vous travaillez pour une entreprise ou une association, la durée légale de votre travail est d’au moins 35 heures par semaine.
Le temps de travail comprend :
♦ Le temps de travail chez un particulier,
♦ Le temps de déplacements pour vous rendre d’un particulier à l’autre et qui est compris dans vos horaires de travail.
♦ Le temps de déplacement entre l’entreprise ou l’association et le particulier chez qui vous allez travailler, si votre employeur vous oblige à passer avant par l’entreprise ou l’association.
Attention : si vous vous rendez le matin directement chez un particulier sans passer par l’entreprise ou l’association, le temps que vous mettez n’est pas du temps de travail, il ne compte pas dans vos 35 heures. Même chose si vous rentrez directement chez vous le soir.
Ce n’est pas parce que vous êtes salarié d’une entreprise ou d’une association que vous travaillez obligatoirement 35 heures par semaine.
Vous pouvez travailler moins de 35 heures par semaine si vous êtes embauché à temps partiel. Dans ce cas, votre contrat mentionne le nombre d’heures de travail.
Vous pouvez travailler plus de 35 heures par semaine en effectuant des heures supplémentaires.
4. Assistant(e) maternel(le)
Si vous êtes assistante maternelle, votre durée de travail est de 45 heures par semaine.
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