Convention collective et rémunération
A l’exception des assistantes maternelles, qui ont une convention collective spécifique, il existe une convention collective unique pour toutes les personnes travaillant pour le compte de particuliers employeurs.
Cette convention est peu détaillée et n’affiche pas de grille de salaire. Le plus souvent, les négociations salariales se font entre la personne employée et le particulier employeur. La rémunération dépend du métier exercé, de la région, du niveau de qualification et de l’ancienneté. Dans tous les cas, elle ne peut être inférieure au montant du Smic, fixé à 9,43€ bruts. A titre indicatif, le salaire d’un temps complet, calculé sur la base de 174 heures, s’élève à 1640,82 €.
Bulletin de salaire et contrat de tavail
Dans les services à domicile, le statut du travailleur est soit celui de salarié, le plus courant, soit d’indépendant - auto-entrepreneur ou en micro-entreprise. Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé et versé à date fixe chaque mois. Lorsque l'employeur et le salarié optent pour le chèque emploi-service, l'employeur n'est pas tenu de délivrer un bulletin de paie. Concernant le contrat de travail, il n’est obligatoire que sous certaines conditions (voir tableau*).
Prestations en nature et jours fériés
Lorsque des prestations en nature sont fournies par le particulier employeur (repas, logement), elles sont déduites du salaire net à hauteur de : 4,70 € par repas, 71 € par mois pour le logement. Dans le cas où le salarié est tenu de dormir sur place, le logement n'est pas déduit du salaire. Les jours fériés travaillés sont rémunérés sans majoration, à l’exception du 1er mai, où la rémunération est majorée de 100 %.
Brut ou net ?
Vous vous creusez la tête pour calculer votre salaire net à partir du brut ? Voici un petit site bien fait qui calcule automatiquement le net à partir du brut : www.salairebrutnet.fr.
* Tableau de l'Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)
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