Dès lors que vous êtes déclaré(e) par la personne chez laquelle vous travaillez (pour les travailleurs indépendants), ou que vous êtes salarié(e) (d’une entreprise ou d’une association) ou bien que vous êtes assistant(e) maternel(le), vous pouvez vous poser la question de savoir si votre employeur peut vous obliger à travailler pendant les jours fériés.
Nous vous expliquons ici les règles applicables selon votre statut.
En résumé : Selon votre statut, votre employeur peut vous obliger à travailler le 1er mai et les autres jours fériés.
1. Travailleur indépendant qui travaille directement pour un particulier-employeur
Il faut distinguer le 1er mai et les autres jours fériés :
♦ le 1er mai
En principe, le 1er mai est un jour férié non travaillé et payé s’il tombe sur un jour où vous travaillez habituellement. Vous bénéficiez d’un maintien de salaire. Autrement dit, vous êtes payé(e) normalement sans avoir à travailler ce jour-là.
Exceptionnellement, votre employeur peut tout de même vous demander de travailler le 1er mai.
Si votre employeur vous fait travailler le 1er mai, vous bénéficiez d’une majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées ce jour-là. Cela veut dire que les heures travaillées le 1er mai sont payées double.
♦ Les autres jours fériés (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre).
♦ Votre employeur peut vous obliger à venir travailler pendant ces jours fériés.
- Si votre employeur vous fait travailler les jours fériés autre que le 1er mai, les heures sont payées au taux normal sans majoration.
- Si votre employeur décide de ne pas vous faire travailler pendant les jours fériés autres que le 1er mai, vous pouvez bénéficier d’un maintien de votre salaire si vous remplissez 3 conditions :
Avoir 3 mois d’ancienneté chez votre employeur.
- Etre présent(e) le dernier jour normalement travaillé avant le jour férié et le premier jour normalement travaillé suivant le jour férié (sauf autorisation d’absence accordée)
Avoir accompli 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié (la durée de 200 heures est proratisée pour un salarié à temps partiel).
2. Auto-entrepreneur / EURL
Vous travaillez à votre propre compte, vous êtes libre de travailler ou non pendant les jours fériés.
3. Salarié d'une entreprise / association
Il faut distinguer le 1er mai et les autres jours fériés :
♦ Le 1er mai
Le 1er mai est obligatoirement un jour férié non travaillé et payé s’il tombe sur un jour où vous travaillez habituellement.
Vous bénéficiez d’un maintien de salaire ce jour là. Autrement dit, vous êtes payé(e) normalement sans avoir à travailler.
A l’inverse, si le 1er mai tombe un jour où vous ne devez pas travailler, vous ne percevez pas de salaire pour ce jour-là.
Si vous travaillez dans une association ou un organisme à but non lucratif, votre employeur peut vous demander de travailler pendant le 1er mai.
♦ Les autres jours fériés (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre).
♦ Votre employeur peut vous obliger à venir travailler pendant ces jours fériés.
Si votre employeur vous fait travailler les jours fériés autre que le 1er mai, les heures sont payées au taux normal sans majoration.
- Si votre employeur décide de ne pas vous faire travailler pendant les jours fériés autres que le 1er mai, vous pouvez bénéficier d’un maintien de votre salaire si vous totalisez au moins 3 mois d'ancienneté chez votre employeur.
- Si vous travaillez dans une association ou un organisme à but non lucratif, votre employeur peut vous demander de travailler pendant les jours fériés.
4. Assistant(e) maternel(le)
Il faut distinguer le 1er mai et les autres jours fériés :
♦ Le 1er mai
En principe, le 1er mai est un jour férié non travaillé et payé s’il tombe sur un jour où vous travaillez habituellement.
♦ Votre employeur peut tout de même vous demander de travailler pendant le 1er mai.
- Si votre employeur ne vous fait pas travailler le 1er mai, vous bénéficiez d’un maintien de salaire. Autrement dit, vous êtes payé sans avoir à travailler ce jour-là.
- Si exceptionnellement votre employeur vous fait travailler le 1er mai, vous bénéficiez d’une majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées ce jour-là. Cela veut dire que les heures travaillées le 1er mai sont payées double.
♦ Les autres jours fériés (1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre).
♦ Votre employeur peut vous obliger à travailler pendant ces jours fériés. Attention, les jours fériés travaillés doivent figurer dans votre contrat de travail. Si les jours fériés travaillés ne sont pas mentionnés au contrat, vous pouvez refuser de les travailler. Votre refus n’est pas une faute.
- Si votre employeur vous fait travailler les jours fériés autre que le 1er mai, les heures sont payées au taux normal sans majoration.
- Si votre employeur décide de ne pas vous faire travailler pendant les jours fériés autres que le 1er mai, vous pouvez bénéficier d’un maintien de votre salaire si vous remplissez 3 conditions :
- Avoir 3 mois d’ancienneté chez votre employeur ;
- Avoir travaillé le jour d’accueil précédant le jour férié et le jour d’accueil suivant ;
- Avoir accompli 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié (la durée de 200 heures s’applique si votre durée de travail est de 40 heures par semaine. Si elle est inférieure, la durée de 200 heures est réduite proportionnellement).
Les Fiches Cnikel/BusinessFil - toute reproduction partielle ou totale est interdite