Vos formalités en cas de maternité

Retour

Dès lors que vous êtes déclarée par un particulier employeur (pour les travailleurs indépendants) ou que vous êtes salariée (d'une entreprise ou d'une association), vous devez informer votre employeur que vous êtes enceinte et donc que vous allez vous absenter de votre travail pour un « congé maternité ». En effet, pour ne pas vous mettre en tort vis-à-vis de votre employeur et bénéficier d'une indemnisation de la sécurité sociale, vous devez prévenir votre employeur selon des règles qui vous sont expliquées ici.

Avant de prendre votre congé de maternité, vous devez prévenir votre employeur.

Qui ?
C’est à vous de prévenir votre employeur que vous allez bénéficier d’un congé de maternité.
 
Quand ?
Vous devez informer votre employeur avant le commencement de votre congé de maternité.

Quelles informations fournir ?
Vous devez avertir par écrit votre employeur de deux informations :
  ♦ le motif de votre absence (en l’occurrence, vous lui précisez que vous allez prendre un congé de maternité) ;
  ♦ la date de fin du congé de maternité.

En plus de cela, vous devez fournir à votre employeur un certificat médical attestant :
  ♦ votre état de grossesse,
  ♦ la date de votre accouchement,
  ♦ éventuellement votre état pathologique rendant nécessaire une augmentation du congé de maternité.

Comment ?
Vous devez informer votre employeur du motif de votre absence et de la date de fin du congé de maternité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le certificat médical peut être remis à votre employeur en mains propres en lui faisant signer un document dans lequel il reconnaît avoir reçu ce certificat ou en lettre recommandée avec accusé de réception.

Durée du congé maternité
Pour savoir à quelle date va démarrer votre congé de maternité, il faut connaître la date de votre accouchement. Normalement, la sécurité sociale doit vous préciser la date présumée de votre accouchement au cours des différents examens médicaux que vous allez passer.

Une fois la date de l’accouchement connue, il faut déterminer la durée du congé de maternité « prénatal » c'est-à-dire la durée du congé de maternité qui précède la date de l’accouchement.

Le tableau ci-dessous vous indique la durée du congé de maternité pré-natal qui vous permettra de connaître la date du point de départ de votre congé :
 

Nombre d’enfant(s) attendu(s)
Durée du congé avant l’accouchement
Vous attendez votre 1er enfant
6 semaines avant l’accouchement
Vous attendez votre 2ème enfant
6 semaines avant l’accouchement
Vous attendez votre 3ème enfant ou plus
8 semaines avant l’accouchement
Vous attendez des jumeaux
12 semaines avant l’accouchement
Vous attendez des triplés
24 semaines avant l’accouchement


Vous devez informer votre employeur de votre départ en congé de maternité avant cette date.


Bon à savoir :
N’oubliez pas de prévenir la CAF (Caisse d’allocations familiales) que vous êtes enceinte car vous pouvez bénéficier de prestations sociales. Votre déclaration doit être faite dans les 3 premiers mois de grossesse.



Les Fiches Cnikel/BusinessFil - toute reproduction partielle ou totale est interdite

Vous cherchez du travail ?

Proposez vos services →

C'est facile, rapide et surtout,
c'est gratuit !