« Et vous, de quelle convention collective dépendez-vous ? » Bien renseigné celui qui sait répondre à cette question, en particulier dans le secteur des services à la personne. Souvent isolés, les salariés ignorent généralement l'existence et le contenu de ces textes législatifs. Ceux-ci fixent les règles spécifiques à chaque métier, du minimum salarial à la durée des congés payés en passant par les éventuelles primes d'ancienneté. La convention collective prend en compte les contraintes de chaque emploi, comme la nécessité de se déplacer fréquemment dans la journée. La plupart des salariés des SAP ont une convention collective, normalement mentionnée sur le bulletin de paie et affichée sur le lieu de travail. Mais où se renseigner lorsque le lieu de travail se situe chez l'employeur directement ?

Dans le cas des salariés employés directement par des particuliers
Pour les salariés employés à domicile, c'est très simple. Enfin presque. Lorsque l'employeur est un particulier, payant généralement en chèque emploi service universel (CESU), il doit appliquer la convention des salariés des particuliers employeurs, datant du 24 novembre 1999. Sauf que... les assistantes maternelles et les jardiniers possèdent chacun leurs propres conventions. « La grande différence se situe sur le temps de travail, estime Patricia, qui a la garde de trois enfants. Nous pouvons travailler 45h hebdomadaire contre 40 pour les autres métiers ». Datée de 2004, la convention des assistantes maternelles a surtout permis l'étalement des salaires sur 12 mois malgré les grandes vacances. « Une petite victoire pour nous », se souvient Patricia avec un sourire.

L'aide à domicile en voie d'harmonisation
Du côté des assistantes de vie, cela se complique. Ces salariées sont souvent embauchées par une association. Dans ce cas précis et jusqu'à il y a encore très peu, il n'existait pas de convention unique pour le secteur. L'ADMR, la FNAAFP-CSF, ADESSA A DOMICILE et l'UNA appliquaient chacune leur propre texte, comportant plus ou moins d'avantages, notamment sur le montant des indemnités kilométriques. Mais une convention unique a été signée en juin dernier afin d'harmoniser le statut des salariés. Un réel progrès ? Oui et non. Si la convention collective permet de mieux faire respecter ses droits en prévoyant notamment la mise en place d’une mutuelle, certains salariés perdront des avantages. « A l'ADMR, les kilomètres étaient mieux remboursés, explique Annie Morel, de la fédération. Nous avons dû faire des concessions sur ce point afin d'arriver à un texte d'accord ». Pas de panique pour autant. L'application de la convention n'est pas prévue avant 2012.

Autre complication pour l'aide à domicile, le double statut des salariés. Comme l'explique Lucie, 25 ans, auxiliaire de vie. « Je travaille en cdi à temps partiel dans une association et fais quelques heures en plus en tant que mandataire chez une personne âgée. Dans ce cas, je suis embauchée directement par cette dame ». Une situation inconfortable. « Pour négocier des vacances, je m'y prends longtemps à l'avance car je dois trouver un double accord, raconte t-elle. Quant à me faire augmenter, je n'y pense même pas. Je ne saurais pas comment négocier ! ». Comme le reconnaît Annie Morel « nombreux sont les salariés à devoir cumuler ces deux statuts » ce qui n'est pas illégal. Lucie reconnaît pour sa part être mieux payée en tant que mandataire.

Les entreprises à la traîne
Autre cas de figure, les salariés employés par une entreprise. C'est le cas des professeurs particuliers d'Acadomia ou des gardes d'enfants de Shiva. Les 100 000 employés du secteur ne possèdent pour l'instant aucune convention et dépendent donc du Code du travail, ce qui est bien moins avantageux. Bonne nouvelle cependant. Les négociations qui durent depuis des années entre les patrons et les syndicats semblent enfin sur la bonne voie. Une convention collective pourrait enfin être signée pour fin 2010.

Cécile Cailliez

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