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La dépendance : de quoi parle-t-on ?

Après la réforme des retraites, un deuxième round s'engage autour des seniors : la réforme sur la dépendance. Six mois de débat sont prévus. Et un dialogue de sourds risque de s'établir, vu les intérêts divergents des parties prenantes : pouvoirs publics, entreprises, associations, et bien sûr, les personnes dépendantes et leurs familles.

La dépendance : de quoi parle-t-on ?

Pourtant, vieillir, ce n'est pas obligatoirement devenir dépendant. Le vieillissement de la population pourrait être envisagé comme source de richesse et d'emplois futurs. Mais une logique comptable semble devoir rétrécir les débats à l'équation économique suivante : qui va payer l'entrée en dépendance de nos papy boomers ? Revue des enjeux et des positions.
 


 

La dépendance, c'est quoi ?
Au sens strict, la dépendance est définie comme le besoin d'aide pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne : se déplacer, se laver, se nourrir, etc. Une allocation personnalisée d'autonomie (APA) est alors versée par les départements aux personnes de plus de 60 ans, en fonction d'une grille d'évaluation de la dépendance physique et psychique.

Au sens large, la dépendance n'est pas seulement une perte d'autonomie ; elle peut recouvrir aussi une détérioration de l'état de santé comme la maladie d'Alzheimer, des difficultés sociales : isolement, problèmes de mobilité, etc.

Combien ça coûte ?
Pour les pouvoirs publics : 1 174 000 personnes touchaient l'APA en juin 2010. Pour 2009, le coût de l'APA représentait 5,25 milliards d'euros.
Evidemment, si on ajoute les dépenses pour les soins de ville et hospitaliers pour les personnes dépendantes, les plans Solidarité Grand Age et Alzheimer, les aides au logement et à l'hébergement, et les dispositifs d'exonérations sociales et fiscales, on arrive à une facture de 21,6 milliards.

Pour les familles : Le montant mensuel de l'APA versée varie entre 354 euros et 1011 euros suivant le degré de dépendance de la personne. En moyenne, il est de 500 euros. Les trois quarts des bénéficiaires acquittent un ticket modérateur moyen de 123 euros par mois.
Les retraites s'élèvent en moyenne à 1200 euros brut, 1000 euros bruts pour les femmes. Or le coût moyen à la charge du résident en maison de retraite médicalisée s'élève à 1591 euros en moyenne par mois en province (2780 euros à Paris).
Le coût du maintien à domicile d'une personne âgée est estimé à 1800 euros par mois pour une aide quotidienne. Bien sûr, si la personne a besoin d'une garde malade la nuit, ou si des soins particuliers lui sont nécessaires, ce coût s'envole. On mesure donc le poids financier qui pèse sur les personnes et leurs familles. On estime à 7 milliards d'euros par an la somme acquittée par les ménages en complément des dépenses financées par les pouvoirs publics.


Y aura-t-il un papy-krach demain ?
D'ici à 2050, la part des plus de 75 ans dans la population va doubler. Pour autant, on vieillit mieux et en meilleure santé qu'avant. La dépendance ne va donc pas augmenter au même rythme que le vieillissement de la population.
Avec l'entrée dans le 4e âge des générations du baby-boom, il devrait cependant y avoir une forte augmentation des personnes dépendantes. Mais ce ne sera pas avant la fin des années 2020.
Reste que ces projections démographiques sont soumises à beaucoup de facteurs inconnus : comment soignera-t-on les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson d'ici quarante ans ? Aura-t-on progressé dans leur prévention ?
Ces incertitudes expliquent que les estimations du nombre de personnes âgées dépendantes puissent varier. En 2006, l'Insee prévoyait 1,2 millions de personnes dépendantes en 2040, presque le nombre atteint aujourd'hui. L'institut Precepta estime qu'on passera de 1,1 millions de personnes dépendantes aujourd'hui à 1,8 million en 2040.
Du coup, pas facile non plus d'évaluer l'argent nécessaire à trouver pour financer ces besoins. L'institut Silverlife estime qu'il faudrait trouver de 4 à 7 milliards d'euros par an à partir de 2011.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Source : Insee, situations démographiques et projections de population 2010-2050, scénario central

 

 

 

  

Qui va payer ?
C'est LA question. Les départements, après s'être battus pour gérer l'APA, sont asphyxiés financièrement aujourd'hui, et ne semblent plus être en mesure de financer des dépenses supplémentaires. Il faut dire qu'à l'origine, l'Etat, via la Caisse  nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuait à 43% du financement de l'APA. Aujourd'hui, sa part est tombée à moins d'un tiers.
Autre problème : ce financement départemental n'est pas très égalitaire, puisque cela revient à demander aux jeunes d'un département de financer la dépendance de leurs aînés, alors que les départements sont plus ou moins riches, et plus ou moins jeunes. Sans compter qu'avec 100 départements en France, il y a 100 manières différentes de gérer l'APA.

Que va-t-on payer ?
Certains remettent en question la définition administrative de la perte d'autonomie : pourquoi avoir une limite d'âge à 60 ans, qui crée des inégalités entre la personne ayant un accident vasculaire cérébral à 59 ans la plaçant en situation de perte d'autonomie, par exemple, et celle ayant le même accident à 60 ans ? Des associations militent pour une prise en compte large de la notion de perte d'autonomie, incluant le handicap à tout âge.
A l'opposé de ce droit universel d'aide à l'autonomie, d'autres souhaiteraient restreindre le champ à la dépendance lourde. Concrètement, cela signifierait supprimer l'allocation pour les personnes actuellement classées en GIR 4, la plus "légère" des dépendances, mais qui concerne près de 44% de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA.

Comment va-t-on payer ?
Depuis quelques années maintenant, rapports et études se succèdent, sans que l'on parvienne à trouver une solution, tant le terrain est explosif. Plusieurs pistes sont à l'étude.

La plus délicate : recourir aux successions
Toucher au patrimoine des Français, et notamment à leur logement, c'est toujours difficile. Le recours aux successions est pourtant l'une des pistes évoquées par le dernier rapport en date sur la question de la dépendance, rédigé l'été dernier par la députée UMP Valérie Rosso Debord. L'idée était la suivante : le bénéficiaire de l'APA devrait choisir entre une allocation à taux plein, récupérable sur son héritage à sa mort dans la limite de 20000 euros ; et une allocation diminuée de moitié et un patrimoine intact à transmettre. Un choix cornélien entre vieillir dans les meilleures conditions possibles, d'un côté, et aider ses enfants, de l'autre.


La plus consensuelle : augmenter la CSG
Hélas pour les retraités, cette mesure les concerne directement, du moins pour ceux qui sont imposables. Il va leur être très difficile d'échapper à une augmentation de leur contribution sociale généralisée...


La plus ambitieuse : créer un cinquième risque
L'idée serait d'ouvrir un nouveau champ de la protection sociale, en instituant une nouvelle branche de la Sécurité Sociale, à côté de celles couvrant la maladie, la famille, les retraites, les accidents du travail. Son financement reposerait sur "la solidarité nationale", autrement dit l'impôt : nouvelle taxe, augmentation de l'impôt sur le revenu...


La plus polémique : faire appel aux assureurs privés
Le rapport Rosso Debord, toujours lui, préconisait une assurance dépendance obligatoire à partir de 50 ans. "Une rente pour les assureurs et un contournement de l'Etat Providence !", a dénoncé l'opposition. Reste qu'un partenariat public-privé semble bien parti pour être mis en place, d'une manière ou d'une autre. Les assureurs sont d'ailleurs à pied d'oeuvre pour proposer de nouvelles offres l'année prochaine. Rappelons que des assurances existent déjà. Il y aurait en France 3 millions de souscripteurs à un contrat d'assurance contre le risque de dépendance. La rente moyenne mensuelle versée aux assurés dépendants s'élève à 522 euros mensuels, selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance.


La panachée
La dépendance serait couverte par un financement mixte, faisant appel à la fois à la solidarité nationale, par l'impôt, et au privé, avec un encouragement à la souscription de contrats dépendance.


Et sinon...
Le président de l'Agence Nationale des Services à la Personne, Laurent Hénart, a proposé qu'une journée de RTT soit consacrée au financement de la dépendance...


Pour un débat sur le vieillissement
Pour l'instant, la réflexion sur la dépendance semble donc happée par la question du financement. Dommage. Les personnes âgées, même dépendantes, ne sont pas qu'un coût pour la société.

Claire Aubé

 

 

 

 

Publié le 07/01/2011
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